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Nouvelle loi Airbnb : quels changements pour vos projets touristiques ?
Le 12 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à encadrer les locations de courte durée, notamment celles proposées via des plateformes comme Airbnb. Cette législation répond à une préoccupation croissante concernant l’impact de ces locations sur le marché immobilier et le logement des résidents permanents.
Contexte et motivations de la loi
Ces dernières années, la prolifération des locations touristiques de courte durée a suscité des inquiétudes majeures. Dans des villes comme Paris, le nombre de logements disponibles pour les résidents permanents a diminué, entraînant une hausse des loyers et une pénurie de logements abordables. Le nombre de locations à long terme a diminué de moitié en un an, exacerbant la crise du logement.
Principales dispositions de la loi
La nouvelle législation introduit plusieurs mesures clés pour réguler les locations de courte durée :
- Réduction des avantages fiscaux : Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient auparavant d’un abattement fiscal pouvant atteindre 71 %. La loi réduit cet abattement à 30 %, alignant ainsi la fiscalité des locations de courte durée sur celle des locations à long terme.
- Renforcement des pouvoirs des maires : Les autorités locales disposent désormais de moyens accrus pour contrôler et limiter le nombre de meublés touristiques dans leur commune. Elles peuvent imposer des quotas, exiger des enregistrements obligatoires et infliger des amendes en cas de non-respect des réglementations.
- Obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) : Les propriétaires de meublés de tourisme doivent fournir un DPE, garantissant que les logements répondent à des normes énergétiques minimales.
Réactions et implications pour le secteur touristique
La mise en place de cette loi a suscité des réactions variées. Les associations hôtelières ont salué ces mesures, estimant qu’elles rétablissent une concurrence plus équitable entre les hôtels traditionnels et les plateformes de location en ligne. En revanche, certains propriétaires craignent une diminution de leurs revenus locatifs et une complexification des démarches administratives.
Pour les investisseurs et porteurs de projets dans le secteur touristique, cette législation implique une réévaluation des modèles économiques basés sur la location de courte durée. Il est essentiel de considérer ces nouvelles contraintes lors de l’élaboration de projets immobiliers ou touristiques.
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Accompagnement par Pôle Implantation Tourisme
Dans ce contexte réglementaire en évolution, Pôle Implantation Tourisme se positionne comme un partenaire clé pour les porteurs de projets et investisseurs. Nous offrons un accompagnement personnalisé pour naviguer dans ce paysage législatif complexe, en fournissant des conseils adaptés et en facilitant la mise en relation avec les acteurs locaux.
Perspectives futures
La mise en œuvre de cette loi marque une étape significative dans la régulation du marché des locations de courte durée en France. Elle reflète une volonté des pouvoirs publics de préserver l’équilibre entre développement touristique et accès au logement pour les résidents permanents. Les investisseurs et porteurs de projets devront s’adapter à ce nouveau cadre pour assurer la viabilité et la conformité de leurs initiatives.
Pour rester informé des évolutions législatives et des opportunités dans le secteur touristique, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos actualités et à contacter nos experts pour un accompagnement sur mesure.
Marjolaine Tharaud, notre responsable du Pôle Tourisme, met à profit plus de 10 ans d’expérience en ingénierie touristique et en accompagnement de porteurs de projets. Depuis 2020, elle soutient les territoires et les entrepreneurs dans leurs stratégies d’implantation, en proposant des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. Grâce à une expertise approfondie dans le développement touristique et l’analyse des territoires, Marjolaine est la partenaire idéale pour vous aider à identifier les meilleures opportunités d’investissement et faciliter votre installation.
